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Réponses à vos questions |
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L'acquisition d'une habitation individuelle est la plus forte aspiration de la majorité des Français. Elle traduit en effet le désir légitime d'un habitat personnalisé où s'exerce pleinement la liberté de chacun.
Vous partagez cette démarche, aussi envisagez-vous de construire votre maison qui sera le reflet unique de vos désirs propres.....et nous vous en félicitons.
Cet acte, un des plus importants de votre vie, impose que vous ne engagiez pas à la légère. Pour choisir celui qui assurera la réussite de votre projet, vous conseillera sur les démarches à accomplir, vous aidera à préparer les différentes étapes de votre construction, nous vous invitons à parcourir ce petit guide afin d'y trouver les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Conçu pour vous, ce guide vous permettra de distinguer les garanties et les services complémentaires compris dans l'offre MAISONS D’EN FRANCE, pour mieux vous garantir de construire en toute tranquillité.
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Quel professionnel choisir ?
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Introduction |
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C'est la première étape de la réalisation concrète de votre projet. De nombreux professionnels de la construction s'affirment compétents pour le mener à bien. Encore faut-il que vous soyez informés des différents cadres légaux existants et des différences dans l'étendue des garanties que chacun propose.
L'environnement réglementaire dans lequel se situent le professionnel et le niveau de garanties apportées par celui-ci, peuvent justifier de gros écarts de prix.
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Pourquoi choisir un constructeur ? |
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Le constructeur de maisons individuelles est votre interlocuteur unique. Vous ne signerez avec lui qu'un seul contrat portant sur l'ensemble de l'opération, et c'est lui qui sera responsable devant vous du bon déroulement du chantier, quel que soit le nombre d'entreprises qui devront intervenir.
Cela signifie simplicité dans les relations, cohérence du projet défini avec vous, contrôle délégué des entreprises intervenantes. Au contraire, traiter sans constructeur avec plusieurs entreprises des différentes missions et corps d'état vous obligera à signer autant de contrats et à suivre personnellement les prestations de chacune, sans parler de leur disparition éventuelle.
De plus, si des vices sont constatés dans la construction, vous devez rechercher séparément la responsabilité de chaque intervenant et celle-ci sera limitée aux seuls travaux objet de son contrat.
Le constructeur de maisons individuelles vous fait bénéficier de la garantie de livraisons à prix et délais convenus. Si vous faites établir vos plans par un tiers (architecte, bureau d'études, technicien indépendant...) et si vous passez ensuite des contrats avec des entreprises d'exécution, vous ne bénéficiez pas de cette garantie. En effet, il faudrait que l'une de ces entreprises fasse elle-même au moins les travaux de gros-oeuvre, hors d'eau et hors d'air pour qu'elle vous apporte obligatoirement cette garantie.
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS CHOISIREZ UN CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES. IL SERA BIEN VOTRE INTERLOCUTEUR UNIQUE ET VOUS PROPOSERA UN SEUL CONTRAT.
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Quels sont les atouts des constructeurs adhérents de l’UNCMI |
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| En décidant de choisir un constructeur adhérent de l'UNCMI, vous optez pour : |
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La sécurité d'un contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990 qui a rendu obligatoire la garantie de livraison à prix et délais convenus pour tous les "constructeurs", c'est-à-dire "toute personne qui se charge de la construction" (celle-ci doit désormais proposer un contrat de construction). |
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La transparence grâce aux mentions obligatoires que le contrat doit faire figurer. |
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L'assurance d'un prix clairement défini et sans augmentation imprévue. |
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L'assurance d'une estimation précise sous la responsabilité du constructeur des travaux que vous souhaitez réaliser vous-mêmes. |
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L'assurance du respect des règles du code de la construction et de l'habitation et des règles de l'art. |
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L'assurance que votre constructeur vous apporte l'ensemble des garanties légales (garantie de livraison, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale). |
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AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS OPTEREZ POUR UN CONSTRUCTEUR ADHERENT DE L'UNCMI ET BENEFICIEREZ DE TOUS LES AVANTAGES CI-DESSUS DECRITS.
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Qu’est-ce qu’un constructeur NF Maison individuelle |
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En optant pour un constructeur NF, vous construirez votre maison en toute sécurité. La marque NF Maison Individuelle est une marque de certification officielle de produit et de services offerts par votre constructeur, avant, pendant et après les travaux. Elle atteste que les maisons certifiées sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec le référentiel de la marque NF Maison Individuelle (il s'agit de l'ensemble des règles qu'un constructeur doit observer au cours des différentes phases de la construction).
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS PRIVILEGIEREZ LA QUALITE AVEC UN CONSTRUCTEUR NF MAISON INDIVIDUELLE .
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Une certification, à quelle fin ? |
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| Pour le constructeur, il s'agit de démontrer au travers d'une démarche totalement volontaire que dans le domaine de la qualité, il ne suffit pas d'en parler mais bien de le prouver. Cette certification a également pour effet de : |
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Aider le particulier à se retrouver entre toutes les offres. |
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Garantir une information complète et transparente. |
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Sécuriser l'accédant par les exigences du contrat de maison individuelle. |
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Le rassurer sur la qualité finale du produit construit. |
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Accroître le service apporté au client . |
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AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS CONSTRUIREZ UNE MAISON CERTIFIEE NF.
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Quel budget et comment financer ?
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Introduction |
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L'accession à la propriété en faisant construire sa maison est une opération qui s'inscrit dans la durée. Il faut s'y préparer.
De vos possibilités financières et de la qualité du plan de financement que vous allez établir, dépend la concrétisation de votre rêve.
L'aspect financier est donc essentiel.
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Quel capital engager ? |
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Capital à réinvestir, épargne, les moyens dont vous disposez immédiatement sont de la première importance pour délimiter la taille de votre projet; ils diminuent d'autant le montant que vous devrez emprunter. Il est aujourd'hui possible d'acquérir en empruntant la totalité ou presque du financement mais il est toujours plus sain d'avoir un apport personnel à investir même si en périodes de taux d'intérêts faibles, on peut parfois préférer conserver une part de son épargne bien rémunérée et emprunter un peu plus.
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Votre apport personnel |
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C'est-à-dire l'argent que vous possédez et que vous pouvez consacrer à votre achat, qu'il provienne de vos comptes, plans et livrets d'épargne. Regardez dans quelles conditions vous pouvez faire appel à la participation ou à l'intéressement que votre entreprise vous a versé sur un compte bloqué.
N'oubliez pas dans vos calculs que vous devez tout de même conserver un minimum d'épargne de précaution pour faire face à une difficulté imprévue ou tout simplement à des échéances à venir, les impôts par exemple.
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, LE DIFFERE DU PAIEMENT EFFECTUE A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE CHAUFFAGE PERMET DE PROLONGER LE TEMPS DE CONSTITUTION DE L'APPORT PERSONNEL. POUR EN SAVOIR + ET DECOUVRIR LES CONDITIONS DU PAIEMENT CONFIANCE, NOUS VOUS INVITONS A CLIQUER ICI
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Si vous avez un bien à revendre |
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Si vous êtes déjà propriétaire d'un bien immobilier et que vous pensez utiliser le prix que vous retirez de sa vente pour construire, procédez à une étude sérieuse de sa valeur. Ne vous contentez pas de multiplier le prix auquel vous avez acquis votre logement par un hypothétique indice d'évolution des prix de l'immobilier. Cette évolution est directement liée au secteur géographique dans lequel se situe votre bien et à son marché. Le résultat obtenu serait trop grossier et quelques pour cent d'erreur auraient des conséquences préjudiciables, notamment lorsqu'il s'agira de rembourser le prêt relais (voir définition des divers prêts).
AVEC MAISONS D'EN FRANCE ET SON APPARTENANCE AU GROUPE BATIGERE, VOUS DISPOSEREZ D'UN SERVICE VOUS PERMETTANT D'EVALUER VOTRE BIEN AVEC PRECISION, EN ACCORD AVEC LES PRIX DU MARCHE.
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Comment évaluer le coût global du projet ? |
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N'imaginez pas que la totalité de votre capital personnel plus ce que vous pourrez emprunter correspond au prix de ce que vous pourrez acheter. Ne pensez pas non plus que le coût de votre projet se résume au prix de construction ajouté à celui du terrain.
Des frais inévitables et dépenses annexes, tels que frais de notaires, taxes diverses, assurances, coûts de raccordement et de branchement, abonnement ou encore frais de mise en service, constituent des postes budgétaires importants dont il faut tenir compte impérativement pour bien cerner les dépenses et appréhender l'investissement financier du nouveau projet.
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, A L'AIDE D'ELEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNIREZ ET CERTAINS DONT NOUS DISPOSONS, NOUS ETABLIRONS UN PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE ET COMPLET AFIN DE NE RIEN OMETTRE. NOS PRIX INTEGRENT DEJA CERTAINES DEPENSES OBLIGATOIRES, CE QUI EVITE TOUTES SURPRISES FUTURES (VOIR NOS PLUS). ENFIN NOUS VOUS REMETTRONS UNE BROCHURE COMPLETE D'INFORMATIONS ET DE CONSEILS UTILES POUR FACILITER L'OBTENTION DES DEVIS DE BRANCHEMENT ET DE RACCORDEMENT DANS LES MEILLEURS DELAIS.
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Comment évaluer sa capacité de remboursement ? |
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Optimiser votre plan de financement, c'est d'abord emprunter une somme qui ne déséquilibrera pas votre budget familial. Pour réaliser votre propre estimation, prenez en compte les charges que vous supportez et les autres crédits que vous avez souscrits que vous confronterez à la totalité de vos revenus. La capacité de remboursement est variable selon les possibilités et les besoins familiaux. Nous recommandons par conséquent de faire valider le plan de financement et la capacité de remboursement par un organisme spécialisé dans la distribution de prêts immobiliers.
Les formules de crédit immobilier sont nombreuses et certaines très complexes. Le meilleur conseil sera de vous garantir sur toute la durée de l'emprunt, de tirer le meilleur parti de vos capacités d'emprunt sans déséquilibrer votre mode de vie, ni votre budget.
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Quels sont les différents types de prêts ? |
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Le prêt à taux 0% |
Prêt consenti par l'Etat, très avantageux puisque consenti avec un taux de 0% et dont le remboursement peut être différé dans le temps.
Ils sont distribués par l'ensemble des établissements de crédits qui ont passé une convention avec l'Etat et à des emprunteurs primo–accédants. Le principe et les modalités de ce prêt sont subordonnés au respect de diverses conditions telles que la destination de l'immeuble, le type et les délais d'occupation, les cumuls éventuels avec d'autres aides de l'Etat, l'âge et ressources des bénéficiaires.
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| Le prêt conventionné |
| Il existe actuellement 2 catégories de prêts conventionnés : |
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Le prêt conventionné classique : |
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Il ne comporte aucune aide de l'Etat et n'implique donc aucune intervention de l'administration ni pour son octroi, ni pour sa gestion. Il est accordé par les établissements ayant passé une convention avec l'Etat si le coût de construction n'excède pas un prix plafond de référence déterminé au m². Par contre son octroi n'est pas limité par un plafond de ressources. Ses caractéristiques financières en font un financement plus avantageux que les prêts hypothécaires des banques. |
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Le prêt à l'accession sociale dit P.A.S. : |
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C'est un prêt conventionne garanti par l'Etat accorde aux ménages ayant des ressources limitées (le plafond de ressources variant en fonction de la composition familiale et la zone géographique du futur logement). |
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Les prêts conventionnés donnent droit au versement de l'aide personnalisée au logement, peuvent couvrir 90% du coût de l'opération et peuvent se cumuler avec de l'apport personnel, un prêt à 0%, un prêt d'épargne logement, un prêt 1% logement, etc........
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| L'épargne logement |
L'épargne logement consiste à associer l'octroi du crédit à une épargne préalable de l'emprunteur.
L'opération s'effectue en 2 phases :
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Une période d'épargne. |
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Une période de crédit. Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêt.
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| Le prêt 1% |
Il s'agit de prêts financés à partir de la cotisation versée par les entreprises de plus de 10 salaries au titre de "l'effort en faveur de la construction". Le prêt 1% logement n'intervient qu'en prêt complémentaire quel que soit le prêt principal; il peut participer à la constitution de l'apport personnel. Le prêt 1% peut être accordé quelque soient les ressources de l'emprunteur; toutefois son montant sera fonction du niveau de ressources, de la situation familiale et de la zone géographique de la construction. Son taux nominal est de 1,5 % et sa durée ne peut excéder 12 ans pour les opérations d'accession.
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Quel terrain choisir ?
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Comment trouver son terrain ? |
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Généralement le particulier voulant construire prospecte le marché au travers des petites annonces parues dans les journaux ou consulte les offres émises par les études notariées et les agences immobilières.
Si un constructeur a déjà été sélectionné, il peut éventuellement indiquer à ses clients un vendeur particulier ou un professionnel disposant d'un terrain situé dans la zone géographique recherchée.
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS DISPOSEREZ D'UN CHOIX DE TERRAINS SELECTIONNES EN FONCTION DE LEURS CARACTERISTIQUES ET DU PRIX. NE POUVANT ETRE VENDEUR DIRECT SANS ETRE ASSIMILE A UN STATUT DE PROMOTEUR, NOUS VOUS METTRONS EN RELATION DIRECTE AVEC LE VENDEUR PROFESSIONNEL OU LE PARTICULIER AFIN D'ABOUTIR A LA RESERVATION OFFICIELLE PUIS A L'ACHAT DEFINITIF DU TERRAIN.
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Comment choisir son terrain ? |
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Il est important de choisir un terrain offrant un sous-sol de bonne qualité. Il est très difficile de déterminer à première vue la qualité géologique du sous-sol mais il est possible de se renseigner auprès des voisins ou auprès des services de la Mairie.
Cependant en cas de doute sur la qualité et la nature du sol, il est indispensable de faire réaliser une étude spécifique. Si un lotisseur inscrit dans sa carte de garantie la possibilité de faire un sous-sol, c'est une bonne indication.
Pour ce qui concerne la contenance et les dimensions exactes, seul le géomètre expert peut les garantir.
Dans notre cas, le terrain ne présente un intérêt que s'il est constructible. Dans le cas de terrain hors lotissement pour en avoir la certitude, il est nécessaire de demander un certificat d'urbanisme. Délivré par le Maire de la commune intéressée ou par le Directeur Départemental de l'Equipement, le certificat d'urbanisme vous indiquera d'abord si le terrain en question peut être affecté à la construction et sous quelles conditions (règles d'urbanisme, servitudes privées, zones à risques), si le terrain est raccordé ou viabilisable aux réseaux existants.
Enfin, examinez toutes les caractéristiques qui peuvent accroître la valeur d'un emplacement foncier !
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOTRE TERRAIN SERA SYSTEMATIQUEMENT EXAMINE PAR UN TECHNICIEN. EN VOTRE PRESENCE, IL CONTROLERA LES DIFFERENTS ASPECTS CONCOURANT A LA FAISABILITE TECHNIQUE DE VOTRE PROJET ET AU BON DEROULEMENT FUTUR DE VOTRE CONSTRUCTION. ENFIN, C'EST UN GEOMETRE EXPERT QUI IMPLANTERA VOTRE MAISON AVANT LE DEMARRAGE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT.
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Un terrain à quel prix ? |
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Le prix du terrain est déterminé par la loi de l'offre et de la demande. Il est en partie fonction de la localisation, de la surface, du nombre de m2 constructibles et de la qualité géologique du sous-sol lorsqu'elle est connue.
Le prix comprend : |
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La valeur d'acquisition. |
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Les frais d'acquisition (honoraires du notaire, les frais fixes, les droits d'enregistrement de 4, 89 % si l'achat n'est pas soumis à la TVA).
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| En outre, la délivrance du permis de construire donne lieu au paiement de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) payable en 2 fois (18 et 36 mois après la date de Permis de construire) et éventuellement à la Taxe C.A.U.E. |
AVEC MAISONS D'EN FRANCE, L'ENSEMBLE DES FRAIS GENERES PAR LES PARTICULARITES DU TERRAIN SERONT ESTIMEES DES LE DEPART DANS L'ETUDE FINANCIERE.
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Comment procède-t-on à l’achat d’un terrain ? |
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| L'achat du terrain se déroule en deux temps : |
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La réservation officielle par la signature du compromis de vente ; acte sous seing privé ou devant notaire pouvant comporter des conditions suspensives importantes comme : |
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• L'obtention des prêts. |
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• La délivrance d'un certificat d'urbanisme positif (constructibilité). |
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• L'obtention du permis de construire. |
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• Garantie contre toute hypothèque et droit de préemption. |
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Si ces conditions ne sont pas réalisées, le compromis sera caduc et les sommes versées à titre d'acompte seront remboursées.
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| 2. |
La vente par la signature de l'acte notarié : vous devenez alors effectivement propriétaire du terrain.
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Quelles sont les garanties dont vous pouvez bénéficier ?
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Garantie de remboursement et garantie de livraison |
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GARANTIE DE REMBOURSEMENT : |
Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d'ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par une garantie dite de "remboursement" délivrée par un organisme habilité. Cette garantie s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat ou d'exercice de la faculté de rétractation.
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| GARANTIE DE LIVRAISON OU GARANTIE D'ACHEVEMENT : |
| C'est une des dispositions principales de la loi de 1990 renforçant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l'ouverture du chantier, l'attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d'un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions . |
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| AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS BENEFICIEREZ DE CES 2 GARANTIES DELIVREES PAR LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES CREDITS IMMOBILIERS DE FRANCE.
MAIS EN PLUS, MAISONS D'EN FRANCE VOUS PROPOSERA DANS SON OFFRE UN PACK COMPRENANT 4 GARANTIES SUPPLEMENTAIRES :
"GARANTIE SECURITE", "GARANTIE SERENITE", "GARANTIE CLARTE", "GARANTIE CONTRAT REVENTE".
Pour en savoir plus et découvrir les conditions de ces garanties supplémentaires, nous vous invitons à cliquer ICI.
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Les garanties techniques |
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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : |
S'étend à la réparation des vices apparents signalés à la réception et à tous les désordres cachés révélés au cours de la première année qui suit cette réception.
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| GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : |
Couvre pendant 2 ans tous les éléments d'équipement susceptibles d'être déposés de leur support sans détérioration ou enlèvement de matière de l'ouvrage.
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| GARANTIE DECENNALE : |
Couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos et de couvert ainsi que la solidité des éléments d'équipement qui sont indissociablement liés à ces ouvrages; elle couvre également les dommages affectant l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage ou l'un de ses éléments d'équipement qui le rendent impropre à sa destination. Elle ne peut être mise en jeu au-delà d'une période de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
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| Ne sont pas compris dans cette garantie, les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale et de l'usage. |
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AVEC MAISONS D'EN FRANCE, VOUS BENEFICIEREZ DE CES 3 GARANTIES LEGALES.
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Les assurances |
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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : |
Rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978, cette assurance garantit au maître d'ouvrage pendant 10 ans, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale que doivent souscrire les professionnels lorsque, après réception des travaux, si après mise en demeure, le constructeur ou les entreprises sont défaillantes et ne remplissent pas leurs obligations.
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| AVEC MAISONS D'EN FRANCE, L'ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGE SERA SOUSCRITE POUR VOUS ET SON COUT SERA COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU.
FACULTATIVEMENT, IL VOUS SERA PROPOSE UNE ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION MULTI D'EN FRANCE.
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Quand et comment vais-je payer ma maison ?
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Introduction |
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Si vous êtes locataire de votre logement au cours de la phase de réalisation des travaux de votre construction, vous devrez cumuler le paiement de votre loyer avec le remboursement progressif de vos prêts. Il est donc indispensable d’appréhender précisément les modalités de paiement de votre construction, ne serait-ce que pour mieux mesurer les conséquences financières et, le cas échéant, les intégrer dans le financement.
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Rappel de la législation |
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| Une fois la signature effective de votre contrat, et si le constructeur justifie d’une garantie de remboursement, les appels de fonds (factures) seront établis en fonction de l’avancement et la réalisation des étapes suivantes : |
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5 % à la signature du contrat. |
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10 % à l’obtention du permis de construire. |
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15 % à l’ouverture du chantier. |
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25 % à l’achèvement des fondations. |
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40 % à l’achèvement des murs. |
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60 % à la mise hors d’eau. |
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75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air. |
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95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
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AVEC MAISONS D’EN FRANCE, VOUS NE VERSEREZ QUE
3 000 € A LA SIGNATURE DU CONTRAT, PUIS 95% A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE CHAUFFAGE. LE SOLDE DE 5% SERA REGLE A LA REMISE DES CLES SELON LES CONDITIONS PREVUES DU CONTRAT.
C’EST CE QU’ON APPELLE « LE PAIEMENT CONFIANCE ».
Vous pourrez poursuivre la constitution de votre apport personnel pendant la construction de votre maison.
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La réception et le paiement du solde |
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RAPPEL DE LA LEGISLATION :
Le paiement du solde, soit 5 %, va dépendre de l’option que vous avez retenue lors de la signature de votre contrat de construction.
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Si vous êtes assisté d’un professionnel à la réception, le paiement du solde s’effectuera à la levée des réserves * ou dès la réception si aucune réserve n’est formulée.
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Si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel à la réception, le paiement du solde s’effectuera dans les 8 jours suivants la réception sans réserve de l’ouvrage ou dès la levée des réserves.
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Dans le cas où des réserves auraient été formulées lors de la réception ou dans le délai de 8 jours, une somme proportionnée à l’importance de ces réserves, et au plus égale à 5 % du prix convenu, sera consignée jusqu’à la levée de ces réserves entre les mains d’un consignataire accepté par les 2 parties. Le montant dû sera déposé sur un compte séquestre afin de garantir sa destination au constructeur.
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AVEC MAISONS D’EN FRANCE, VOUS RECEVREZ VOTRE FACTURE DEFINITIVE QUELQUES JOURS AVANT LA FIN PREVISIONNELLE DES TRAVAUX (L’ACOMPTE ET L'APPEL DE FONDS DE 95% SERONT DEDUITS).
CETTE PIECE COMPTABLE SERA PRESENTEE PAR VOS SOINS AUX DIVERS ORGANISMES PRETEURS POUR PERMETTRE LE DEBLOCAGE DES PRETS. PREALABLEMENT A LA RECEPTION, UNE VISITE CONTRADICTOIRE APPELEE «PRE-VISITE» PERMETTRA DE RELEVER LES DERNIERES FINITIONS ET PETITES MALFAÇONS ET, AINSI, ELIMINER UN MAXIMUM DE RESERVES. LA RECEPTION ET LE PAIEMENT DU SOLDE S’EFFECTUERONT CONFORMEMENT AUX PRINCIPES ENONCES PAR LA LOI.
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