Règlement
 
   
Article 1
La société Alliance immobilier, 1 place Pont à Seille centre d'affaires de Metz, 57045 Metz cedex 1, organise auprès de ses clients une opération de prescription intitulée « Opération Privilège ».

Article 2
Cette opération se déroule tout au long de la présente année civile et sera éventuellement poursuivie.

Article 3
Cette opération est réservée à des personnes majeures; clients ayant signé un contrat de construction avec la société Alliance Immobilier, qui recommandent dans les formes convenues une ou plusieurs relations ou connaissances.

   

Article 4
Le client qui recommande une connaissance est appelé « parrain »; la personne recommandée s'appelle « filleul ».

Article 5
Pour être valable, la recommandation du parrain ne peut être faite qu'à l'aide d'un coupon de parrainage ou d'une lettre sur papier libre reprenant l'ensemble des mentions (nom, prénom, adresse complète, téléphone du parrain et du filleul).

Le coupon ou lettre seront datés et signés.

Article 6
Le coupon sera pris en compte à la date de réception (cachet faisant foi). Celle-ci devra impérativement précéder le jour du premier contact téléphonique entre le filleul et Alliance Immobilier.

Article 7
Ces coupons ou lettre doivent être adressés à l'attention de Monsieur le Directeur de la société Alliance Immobilier, au siége social, soit:
1 place Pont à Seille centre d'affaires de Metz, 57045 Metz cedex 1.

Article 8
La première recommandation d'un filleul qui construit une maison individuelle avec la société donnant droit à l'attribution d'un bon d'achat d'une valeur de 457 euros (parrainage 1).

Une deuxième recommandation dans la même année civile concrétisée par la construction effective d'une maison individuelle dans la société donne droit à l'attribution d'un bon d'achat d'un valeur de 762 euros (parrainage 2).

Le troisième parrainage, toujours dans la même année civile et concrétisé par un démarrage du chantier donne droit à un bon d'achat d'une valeur de 1.829 euros .

Article 9
La remise des bons d'achat du parrainage se fera dans les 30 jours après le démarrage du chantier du « filleul ».

Article 10
En cas de parrainage multiple, c'est-à-dire de réception de plusieurs cartes de recommandation pour un même client parrainé, c'est la date d'expédition de la première carte reçue, le cachet faisant foi, qui déterminera le parrain à récompenser.

En cas de réception de cartes de recommandation pour un même client, à la même date, le montant du cadeau sera divisé par autant de parrains existants.

Article 11
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de retard du service des postes, aucune réclamation pouvant être retenue à leur encontre.

Article 12
Le fait de participer à l'Opération Privilège implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

 
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